Documentation

Voici une liste de documents utiles pour l'inscription et la certification d'une résidence au Registre des résidences privées pour aînés.

Afin d’avoir accès au manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, veuillez cliquer sur le lien suivant : manuel d’application du Règlement .

• Annexe 1: Profil général du résident
  
• Annexe 10: Procédure et fiche de renseignements sur les comportements préjudiciables
  
• Annexe 11: Fiche d'enregistrement des soins invasifs d'assistance aux AVQ
  
• Annexe 12: Formulaire de déclaration et de divulgation en cas d'incident ou d'accident dans une RPA
  
• Annexe 13: Registre des incidents ou accidents survenus dans une RPA
  
• Annexe 14: Attestation des connaissances et de la compréhension des procédures administratives
  
• Annexe 15: Attestation des connaissances et de la compréhension des procédures de soins
  
• Annexe 16: Trousse de premiers soins
  
• Annexe 17 A: Tableau des soins invasifs d'assistance aux AVQ pouvant être exécutés par des préposés
  
• Annexe 17 B: Voies autorisées d'administration des médicaments
  
• Annexe 17: Registre des préposés habilités à exécuter des soins invasifs d'assistance aux AVQ
  
• Annexe 18: Extraits du Code des professions du Québec
  
• Annexe 19: Grille de services offerts par la résidence et choix du résident
  
• Annexe 2A: Formulaire d'autorisation pour la communication des renseignements personnels
  
• Annexe 2B: Refus au recours au système mobile d'appel à l'aide
  
• Annexe 2C: Consentement général aux soins
  
• Annexe 3: Procédure de gestion des plaintes
  
• Annexe 4: Code d'éthique
  
• Annexe 5: Demande de service découlant d'un avis de dépassement de l'offre de service
  
• Annexe 6: Procédure à suivre en cas de danger pour la vie ou pour l'intégrité du résident
  
• Annexe 7: Procédure à suivre au décès d'un résident
  
• Annexe 8: Procédure à suivre en cas d'absence inexpliquée d'un résident
  
• Annexe 9: Procédure à suivre dans les cas d'avertissement de chaleur accablante
  
• Demande d'attestation temporaire de conformité 2013
  
• Fiche d'identification des RPA 2022
  
• Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînées
  
• Guide pour la cartographie du RRPA