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Le Paradis des Anges MB 2010 inc. (6064)

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1 - Identification de la résidence

Nom et coordonnées de la résidence
Nom de la résidence :
Le Paradis des Anges MB 2010 inc.
Adresse de la résidence :
95, Blainville Ouest
Code postal :
J7E 1X6
Région sociosanitaire :
15 - Laurentides
Municipalité :
Sainte-Thérèse
Territoire CLSC : Thérèse-De Blainville
Territoire RLS : RLS de Thérèse-De Blainville
Adresse courriel :
patroy@live.ca
Téléphone de la résidence :
450-437-8728
Télécopieur de la résidence :
450-437-8728
Date d'ouverture de la résidence :
1982-01-01
 
Type de la résidence :
Résidence à but lucratif

2 - Identification des exploitants

Personne morale
Nom de la compagnie :
Le Paradis des Anges MB 2010 inc.
Numéro au registre des entreprises du Québec (NEQ) :
1166422650
Date de prise de possession de la résidence :
2010-01-01
Nom et coordonnées des actionnaires

  Nom et prénom
  Roy France 
  Roy Patricia 
   

3 - Autres résidences privées pour aînés

Attestations temporaires ou certificats de conformité
3.1 L'exploitant est-il titulaire de plusieurs attestations temporaires ou certificats de conformités?   Non    
3.2 Si oui, combien ?   0    
3.3 Si l'exploitant est titulaire de plusieurs attestations ou certificats faisant partie d'un regroupement aux fins de l'exercice de ses activités, précisez de quel regroupement il s'agit :    
Liste des autres résidences

  Nom de la résidence NEQ Adresse Municipalité Région administrative Code postal
  Aucune
   

4 - Identification de la personne responsable dans la résidence

Nom et coordonnées de l'employé responsable de la résidence (si différent du ou des exploitants)

  Nom et prénom
  Roy Patricia 
   

5 - Identification des administrateurs (membres du conseil d'administration)

Liste des administrateurs

  Nom et prénom Occupation Fonction
  Roy France  Exploitante  Présidente 
  Roy Patricia  Explointante  Vice-présidente 
   

6 - Portraits

Portrait de la clientèle
6.1 La RPA dispose-t-elle d’une unité de soins ou d'un étage spécifique dédié à une offre de service destinée à des personnes âgées semi-autonomes?  Non 
6.2 Au total, combien de personnes peuvent être hébergées dans votre immeuble?  
6.3 Au total, combien de personnes peuvent être accueillies dans la partie RPA de votre immeuble?
6.4 Parmi les résidents qui occupent actuellement l'ensemble de vos unités locatives RPA, combien d'entre eux sont âgés?
 
 6.4.1  De moins de 65 ans
 6.4.2  De 65 à 74 ans
 6.4.3  De 75 à 84 ans
 6.4.4  De 85 ans et plus
 6.4.5  Nombre total de résidents pour l'ensemble de votre RPA

Portrait de l'immeuble
6.5 Veuillez indiquer le nombre d'unités locatives offertes pour l'ensemble de votre immeuble :
 
 Dans cet immeuble combien d'unités locatives (chambres et logements) sont
 exploitées en vertu:
 Chambres simples  Chambres doubles  Logements  Total  Clientèle de
personnes âgées
 6.5.1  d'une résidence privée pour aînés au sens de la LSSSS* (RPA) incluant les
 unités locatives offertes dans le cadre d'une entente « achat de places 108 »
 avec le CSSS

Oui 
 6.5.2  d'une entente contractuelle de ressources intermédiaires (RI)
Non 
 6.5.3  d'une entente contractuelle de ressources de type familial (RTF)
Non 
 6.5.4  d'un permis CHSLD privé non conventionné
 6.5.5  d'autres types d'unités locatives non RPA
Non 
 GRAND TOTAL DE L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE(6.5.1 + 6.5.2 + 6.5.3 + 6.5.4 + 6.5.5)
 6.5.6  Veuillez indiquer la ou les vocation de ces unités locatives non RPA (en référence à la question 6.5.5)
6.6 Entente 108
Parmi vos unités locatives RPA, certains services sont-ils offerts dans le cadre d'une entente 108 avec le CSSS de votre territoire? Non 
Portrait global du personnel
6.7 Portrait du personnel
 
6.7.1 Portrait de l'ensemble du personnel 1 Semaine Fin de semaine Précisions
Jour Soir Nuit Jour Soir Nuit
Nombre d'employés  
(1) Veuillez indiquer le nombre d'employés pour chacun des quarts de travail: réceptionniste, cuisinière, agent de sécurité, préposé à l'entretien ménager, préposé aux soins d'assistance, préposé à l'entretien de immeuble, infirmière, gestionnaire, exploitant, etc.
 
6.7.2 Portrait du personnel qui donne des services d'assistance personelle 2 Semaine Fin de semaine Précisions
Jour Soir Nuit Jour Soir Nuit
Nombre d'employés
(incluant les préposés et l'exploitant 3)
 
(2) Voir la liste des services d'assistance personelle aux points 7.2 de la section 7.
(3) Inclure l'exploitant seulement s'il assume les fonctions d'un préposé.
 
6.7.3 Portrait du personnel infirmier 4 Semaine Fin de semaine Précisions
Jour Soir Nuit Jour Soir Nuit
Nombre d'infirmiers
ou d'infirmières
 
Nombre d'infirmiers ou
d'infirmières auxiliaires
 
(4) Seuls les professionnels à l’emploi de la résidence habiletés à exercer ou à confier l’administration des médicaments et les soins invasifs d’assistance personnelle sont indiqués dans le tableau.


7 - Les services offerts par la résidence

Parmi les services suivants, lesquels sont offerts par votre résidence?
7.1 Service de repas  Oui
 
  • Un service de repas doit être offert à l'intérieur de la résidence, que ce soit dans une cafétéria ou une salle à manger.
  • Le service doit être offert sur une base quotidienne (7 jours/semaine).
  • Les repas peuvent être inclus dans le prix du loyer ou payés séparément.
7.2 Services d'assistance personnelle  Oui
  Il s'agit des services suivants :
  • Soins d'hygiène
  • Aide au bain
  • Administration des médicaments
7.3 Soins infirmiers  Non
  Le personnel préposé exerce-t-il des activités qui lui sont confiées par un professionnel habilité qui n’est pas à l’emploi de la résidence ? Oui
 
Les soins infirmiers doivent être fournis par un infirmier ou une infirmière, ou encore par un infirmier auxiliaire ou une infirmière auxiliaire rémunéré(e) par la résidence et posséder un permis d’exercice en vigueur.

La présence d’une infirmière ne constitue pas en soi une offre de soins infirmiers si celle-ci n’effectue aucune activité liée à sa profession.

Par exemple, si elle agit en tant que gestionnaire, c’est à ce titre qu’elle doit être présentée dans le document d’accueil, et ce, pour ne pas laisser croire à la clientèle que la résidence offre des services de soins infirmiers.

7.4 Services d'aide domestique Oui
  Il s'agit des services suivants :
  • Entretien ménager dans les unités locatives (chambre ou logement)
  • Entretien des vêtements ou de la literie
  • Distribution des médicaments
  À noter : La distribution d’un médicament est la remise matérielle d’un médicament à un résident qui est en mesure de se l'administrer lui-même.  
7.5 Services de loisirs Oui
 
  • Les services de loisirs sont obligatoires* et doivent être organisés et offerts par l'exploitant ou un membre du personnel de la RPA.

  • Ce service inclut l'organisation des activités d'animation ou de divertissement favorisant la socialisation, qui peuvent notamment prendre
    la forme d'activités physiques, intellectuelles, sociales ou d'expression de la créativité.
 
7.6 Services de sécurité
  7.6.1 Quel type de système d'appel à l'aide offrez-vous?

    Système d'appel à l'aide fixe
7.6.2 Accueillez-vous une clientèle qui fait de l’errance ou qui est à risque de fugue ? Non
7.6.3 Votre résidence est-elle munie d’un dispositif de sécurité afin d’alerter un membre du personnel lorsqu’un résident quitte la résidence ou le terrain sur lequel elle est située ? Non
 
7.7 Service ambulatoire  Non
 

8 - Reconnaissance de la résidence

Reconnaissance
8.1 Votre résidence est-elle membre d'une ou plusieurs associations de résidences? Non
   
8.2 Quels sont les permis, attestations ou autorisations en vigueur dans votre résidence (valides pour l'année en cours)?
 
a) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - MAPAQ Non  
b) Certificat de la municipalité - Certificat d'autorisation ou Certificat d'occupation Oui  
c) Permis de la municipalité - Permis de lotissement Non  
d) Permis de la municipalité - Permis de construction Non  
e) Régie du bâtiment du Québec, Ascenseur et plate-forme élévatrice - RBQ Oui  
À noter : Les obligations de détenir un permis du MAPAQ et de la RBQ ne s’appliquent pas à l’exploitant d’une résidence privée pour âinés où vivent plus de six résidents mais qui compte neuf unités locatives ou moins.

9 - Caractéristiques de la résidence

Caractéristiques
9.1 Construction du bâtiment1 : Une combinaison des deux type de charpente (a et b) due à un agrandissement  
(1) Référence: Complément au guide pratique « la prévention des incendies et l'évacuation » Service de la sécurité publique, Ministère de la sécurité publique
9.2 Séparation coupe-feu  
  Quelles sont les compositions et séparations de mur et de plancher de votre résidence ?  
      Séparations coupe-feu entre les étages (murs, planchers) Non
 
      Séparations coupe-feu par étages
N/D Nombre :
 
      Mur (maçonnerie) coupe-feu
N/D Nombre :
9.3 Sous-sol et demi-sous-sol?  
  a)- Votre immeuble dispose-t-il d'un sous-sol ou demi-sous-sol? Oui
   Si oui, y a-t-il une porte à ce niveau menant directement à l'extérieur de la résidence? Oui
     Si oui, y a-t-il des résidents hébergés au sous-sol ou demi-sous-sol? Non
  b)- Excluant le sous-sol ou le demi-sous-sol, combien d'étages comporte votre immeuble?
9.4 Rampe d'accès  
  Est-ce que votre immeuble est muni d'une rampe d'accès? Oui
9.5 Ascenseurs*
  Quel est le nombre : (si non applicable, indiquer 0)
 
a) De plates-formes élévatrices (monte-charge pour personnes à mobilité réduite) ? 0
b) D'escaliers mécaniques (fauteuil ascenseur installé dans un escalier)? 0
c) D'ascenseurs (ascenseur régulier)? 0
d) D'ascenseurs pompiers (en cas d'incendie, activation avec une clé par les services incendie)? 0
9.6 Mitigeur d'eau chaude
  Est-ce que votre résidence est munie d’un dispositif de limitation de la température de l’eau intégré aux robinets des baignoires et des douches? Oui
9.7 Équipement de détection et alarme  
  Il s'agit des équipements suivants :
  • D'avertisseurs de fumée (1)
  • De détecteurs de fumée (2)
  • D'éclairage de sécurité
  • De système de détection et d'alarme incendie (3)
1) Avertisseur de fumée
Appareil avec sonnerie intégrée conçu pour donner l'alarme dès la détection de fumée dans la pièce ou la suite dans laquelle il est installé.

2) Détecteur de fumée
Dispositif qui détecte un début d’incendie et qui transmet automatiquement un signal électrique au système d’alarme lorsque la concentration de produits de combustion dans l’air dépasse le niveau prédéterminé. Cet appareil envoie un signal à un panneau de contrôle, lequel déclenche une alarme dans tout le bâtiment. Installé dans une pièce où l’on dort, ce détecteur (dit « à base audible ») doit aussi émettre une sonnerie.

3) Système de détection et d’alarme incendie
Système relié à une centrale de surveillance, incluant au moins un panneau de contrôle, des détecteurs de fumée dans les corridors et au sommet des cages d’escalier, un avertisseur sonore (cloche) ainsi que des déclencheurs manuels (boîtiers rouges « Tirer en cas de feu »).

Références

Ministère de la Sécurité publique : Complément 2011 au Guide pratique : La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées : guide pratique.
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/publication-statistique-incendie/residences-personnes-agees/3435.html

Régie du bâtiment du Québec. Le guide Résidences privées pour aînés : vos obligations. 2013
https://www.rbq.gouv.qc.ca/batiment/la-reglementation/chapitre-batiment-du-code-de-securite/description-du-chapitre-batiment.html

9.8 Est-ce que votre résidence est munie d'un système de gicleur? Non  
9.9 Source d'alimentation en eau potable Système d'aqueduc municipal  
9.10 Votre résidence est-elle munie d’une génératrice (en cas de panne électrique)? Non
9.11 Climatisation
  Votre résidence est-elle munie d'un système de climatisation?
 
Dans l'ensemble du bâtiment? Oui
Dans les lieux communs (salle è manger, salon, salles d'activités, etc.)? Oui
Dans les chambres ou logements? Oui
Le contrôle de la climatisation est-il indépendant pour chaque unité locative? Non


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